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Éditeur du site

 Le site formation.clinique-reiki.fr est édité et géré par Marc Paya, pour le compte de

 Groupe CPS (Communication Production Services)
Société Coopérative de Production SARL au capital de 140.000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence
sous le numéro 93B1308, Siret 39342977400028
Siège social : Groupe CPS, 1120 rue Topaze, Le Mistral B, Pôle d’Activités
13510 EGUILLES, France.

Clinique Reiki est un service formation de Groupe CPS
N° Formateur 93131316113

Directeur de la publication :

Marc Paya, Directeur de Formation
Siège social : +33 4 42 33 33 00
Contact pour les formations : +33 6 45 76 78 51
Email : marc.paya@gmail.com
N° TVA intracommunautaire : FR 09 552 024 671 

Hébergeur :

 Site hébergé par Marc Paya sur Simple Hosting GANDI 

Protection des données personnelles

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 Groupe CPS
1120 rue Topaze, Le Mistral B, Pôle d’Activités
13510 EGUILLES, France

 ou en adressant sa demande par e-mail à admin@clinique-reiki.fr 

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Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet, quelle qu’en soit la forme, est illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées sur le présent site internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l’autorisation expresse et écrite de Marc Paya est interdite. 

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Marc Paya et Groupe CPS s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du présent site internet et de ses contenus. 

Néanmoins, Marc Paya et Groupe CPS ne donnent aucune garantie et ne sauraient en aucun cas être responsable de l’utilisation faite du présent site internet. Notamment, Marc Paya et Groupe CPS ne sauraient être tenu responsables en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre événement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site internet. De même, Marc Paya et Groupe CPS ne sauraient voir leur responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des pages constituant le présent site internet ou des sites tiers référencés sur les pages du présent site internet notamment ceux pour lesquels il existe un lien hypertexte. 

 

CGV
Conditions Générales de Vente

Clinique Reiki se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment.
Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site formation.clinique-reiki.fr

1. PRÉSENTATION

Clinique Reiki est un service de formation professionnelle du Groupe CPS (Communication Production Service) dont le siège social est établi

120 rue Topaze – Le Mistral B, Pôle d’Activités – 13510 EGUILLES (France).

Clinique Reiki développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations accessibles aux Clients non-professionnels qui financent à titre individuel leur formation, des formations ouvertes et à distance en mode E-learning (FOAD), des web-conférences, ainsi que des formations « blended » associant à la fois le présentiel, le E-learning, les web-conférences. L’ensemble des prestations Clinique Reiki étant ci-après dénommée « l’Offre de services Clinique Reiki » ou « l’Offre de services ».

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services Clinique Reiki relatives à des commandes passées auprès de Clinique Reiki par tout client professionnel ou tout client non-professionnel qui finance à titre individuel sa formation (ci-après « le Client »).

3. RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Clinique Reiki, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Clinique Reiki ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Clinique Reiki, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

4. FORMATIONS PRÉSENTIELLES

4.1 Formations inter-entreprises

4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue Clinique Reiki et réalisées dans les locaux Clinique Reiki ou des locaux mis à disposition par Clinique Reiki.

4.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Clinique Reiki.

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer, si la formation est soumise à la TVA, du taux de TVA en vigueur.

Sauf convention contraire, les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCA.

4.1.3 Remplacement d’un participant

Clinique Reiki offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés.

Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de Clinique Reiki.

4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Clinique Reiki se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4.2 Formations intra-entreprise

4.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Clinique Reiki, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

4.2.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Clinique Reiki. Sauf disposition contraire dans la proposition Clinique Reiki, un acompte minimum de 20 % du coût total de la formation sera versé par le Client.

Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 6.2.3 ci-après.

Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution des missions de formation sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15 %.

4.3 Formations ouvertes aux Clients qui financent à titre individuel leur formation

4.3.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent toutes les formations disponibles au catalogue Clinique Reiki qui sont présentées sur le site formation.clinique-reiki.fr
Ces stages et formations longues ou courtes, sont ouverts aux Clients non-professionnels qui financent à titre individuel leur formation.
Ils sont réalisées dans les locaux Clinique Reiki ou des locaux mis à disposition par Clinique Reiki.

4.3.2 Conditions financières

  • Financement par le stagiaire : pour faciliter l’accès aux formations, vous avez la possibilité de payer la totalité à l’inscription, ou, avec les frais correspondants au mode de paiement choisi, en 3 fois, 6 fois ou 12 fois, suivant la formation. Les frais sont indiqués sur le formulaire de réservation.
    Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, à l’ordre de Clinique Reiki par chèque ou via nos processeurs de paiements en ligne sur le site formation.clinique-reiki.fr
  • Arrhes : Quelque soit le mode de financement ou de paiement choisis, des arrhes correspondant à l’engagement du Client sont enregistrées (chèque non encaissé ou empreinte de carte bancaire) lors de l’inscription à un stage. En cas d’annulation de votre participation au stage, ces arrhes vous sont intégralement reversées si cette annulation intervient jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date du stage. Passé ce délai, vous ne pourrez en aucun cas, demander le remboursement des arrhes et Clinique Reiki s’engage à ne pas encaisser le solde.
  • Encaissements : Quelque-soit le mode paiement choisi, aucune somme n’est encaissée avant le premier jour de la formation. Les encaissements se font suivant les modalités de financement disponibles et aux dates que vous avez choisies lors de votre inscription, à compter du premier jour de votre formation.
  • Mode de paiement : Vous avez la possibilité de payer par chèque, virement, ou carte bancaire sur nos processeurs de paiements sécurisés.
  • Paiement par chèque : Dès la passation de votre inscription, nous procédons à la réservation de votre formation jusqu’à 15 jours ouvrés avant la session. En l’absence de réception des chèques dans le délai indiqué, votre commande sera annulée. Aucun chèque ne sera encaissé avant le premier jour de la formation.

5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

5.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est remise en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.

Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

5.2 Règlement par un OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Clinique Reiki. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Clinique Reiki au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à Clinique Reiki au premier jour de la formation, Clinique Reiki se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

5.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client professionnel

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre Clinique Reiki et le Client, et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

  • report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;
  • report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ;
  • report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

5.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client non-professionnel

Les dates de formation en présentiel sont choisies en ligne sur le site formation.clinique-reiki.fr, et sont bloquées de façon ferme lors de votre inscription.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une participation, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

  • le montant des indemnités compensatrices sont égales aux arrhes enregistrées (chèque non encaissé ou empreinte de carte bancaire) lors de l’inscription à un stage ;
  • report ou annulation communiqué au moins 10 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité, tous les paiements enregistrés sont annulés ;
  • report ou annulation communiqué moins de 10 jours ouvrés avant la session : les arrhes enregistrées (chèque non encaissé ou empreinte de carte bancaire) seront encaissées et facturées au Client. vous ne pourrez en aucun cas, demander le remboursement des arrhes et Clinique Reiki s’engage à ne pas encaisser le solde.

6. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

6.1 Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par Clinique Reiki sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Clinique Reiki d’un bon

de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Clinique Reiki à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

6.2. Facturation – Règlement

6.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, Matériel informatique, …) sont facturés en sus.

6.2.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
  • le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal, carte bancaire ou Paypal ;
  • aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, Clinique Reiki pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Clinique Reiki aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Clinique Reiki.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

6.2.3 Révision de prix

Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client pourra être révisé à chaque échéance contractuelle selon une formule qui prend en compte l’indice Syntec :

P1 = P0 x S1 / S0
Où P1 = prix révisé, P0 = prix contractuel d’origine, S0 = indice Syntec de référence correspondant à la date contractuelle d’origine, S1= dernier indice publié à la date de révision.

(Pour plus d’information sur l’indice Syntec : https://syntec-numerique.fr/indice-syntec)

6.3. Limitations de responsabilité de Clinique Reiki

La responsabilité de Clinique Reiki ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, ou toute cause étrangère à Clinique Reiki.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Clinique Reiki est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de Clinique Reiki est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de Clinique Reiki ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

6.4. Force majeure

Clinique Reiki ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive :

la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Clinique Reiki, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Clinique Reiki.

6.5. Propriété intellectuelle

Clinique Reiki est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Clinique Reiki pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Clinique Reiki. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Clinique Reiki. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations de Clinique Reiki, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

En tout état de cause, Clinique Reiki demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

6.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Clinique Reiki au Client.

Clinique Reiki s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

6.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par Clinique Reiki comme client de ses offres de services, aux frais de Clinique Reiki. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, Clinique Reiki peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

6.8. Protection des données à caractère personnel

Chaque Utilisateur est réputé informé que :

  • des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Clinique Reiki aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;
  • la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;
  • conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Clinique Reiki.

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client professionnel s’engage à en informer chaque Utilisateur.

Le Client professionnel est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

Clinique Reiki conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

6.9. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Clinique Reiki à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce le plus proche du siège social de Groupe CPS.

7. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS NON-PROFESSIONNELS

7.1 Modalités d’inscription à un stage ou à une formation

L’inscription à un stage ou une formation peut être enregistrée :

  • en ligne sur le site formation.clinique-reiki.fr
  • par téléphone aux numéros indiqués sur tous les supports de communication utilisés pour faire la promotion des stages et formations ;
  • Par e-mail aux adresses indiquées sur tous les supports de communication utilisés pour faire la promotion des stages et formations.

L’inscription est définitive lors de l’enregistrement du paiement total (chèque non encaissé ou empreinte de carte bancaire) de la formation complète.

L’offre de services est réputée acceptée par le Client, dès la réception par Clinique Reiki de l’enregistrement des paiements, une confirmation de l’inscription est envoyée par Clinique Reiki au Client.

L’inscription à un stage implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Clinique Reiki à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

7.2. Facturation – Règlement

7.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et TTC si la formation est assujettie à la TVA. Les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement sont à la charge du Client et détaillés lors de l’inscription.

7.2.2 Enregistrement des paiements lors de l’inscription

Sauf convention contraire, les règlements seront enregistrés aux conditions suivantes :

  • le paiement de la totalité de la formation doit être enregistré (chèque non encaissé ou empreinte de carte bancaire) lors de l’inscription par le Client, au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la formation ;
  • le paiement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal, carte bancaire ou Paypal ;

7.2.3 Encaissement des paiements à partir du premier jour de la formation

  • Quelque-soit le mode paiement choisi, aucune somme n’est encaissée avant le premier jour de la formation.
  • Les encaissements se font suivant les modalités de financement et dates que vous avez choisies lors de votre inscription, à compter du premier jour de votre formation.

En cas de retard dans l’encaissement des paiements ou d’incidents de paiement, Clinique Reiki pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Clinique Reiki aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Clinique Reiki.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

7.2.4 Facturation

Une facture correspondant à chaque encaissement d’un paiement, vous sera envoyée par mail ou remise en main propre lors des formations.

7.3. Limitations de responsabilité de Clinique Reiki

La responsabilité de Clinique Reiki ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, ou toute cause étrangère à Clinique Reiki.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Clinique Reiki est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de Clinique Reiki est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de Clinique Reiki ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

7.4. Force majeure

Clinique Reiki ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive :

la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Clinique Reiki, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Clinique Reiki.

7.5. Propriété intellectuelle

Clinique Reiki est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Clinique Reiki pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Clinique Reiki. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Clinique Reiki. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations de Clinique Reiki, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

En tout état de cause, Clinique Reiki demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations de formation.

7.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, personnels, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Clinique Reiki au Client.

Clinique Reiki s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client.

7.7. Protection des données à caractère personnel

Chaque Utilisateur est réputé informé que :

  • des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Clinique Reiki aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;
  • conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Clinique Reiki.

Clinique Reiki conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

7.8. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Clinique Reiki à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce le plus proche du siège social de Groupe CPS.